Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site toteandco.fr est édité et exploité par :
Marjorie SCARDIGLIA – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Tote&Co
SIRET : 94892416200027
Adresse : 203 Boulevard de la Rocaillère, 13680 Lançon-Provence, France
E-mail : marjorie.toteandco@gmail.com
Téléphone : 06 46 46 69 64
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site toteandco.fr entre Tote&Co et tout consommateur effectuant une commande en ligne.
Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site.
3. PRODUITS
Tote&Co propose notamment des tote bags, mugs, marque-pages et autres créations et accessoires inspirés de l'univers du livre et de la romance.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Tote&Co s'efforce de représenter les produits le plus fidèlement possible.
Les créations étant réalisées et/ou personnalisées à la main, de légères variations ou imperfections peuvent apparaître d'un exemplaire à l'autre. Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu'elles n'affectent pas la conformité ou l'utilisation normale du produit.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Tote&Co bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas facturée.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Tote&Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier le contenu de sa commande.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Tote&Co se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est payable en totalité au moment de sa validation.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement proposés par Shopify.
7. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont préparées par Tote&Co puis expédiées selon le mode de livraison choisi par le client lors de la commande.
Mondial Relay – Point Relais / Locker : 4,90 €
Le client sera contacté par e-mail après validation de sa commande afin de communiquer le Point Relais ou Locker Mondial Relay de son choix.
Mondial Relay – Livraison à domicile : 6,90 €
La commande est expédiée à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les délais d’acheminement indiqués sont de 3 à 5 jours ouvrables et s’ajoutent au délai de préparation de la commande, généralement de 1 à 3 jours ouvrés.
Un numéro de suivi est communiqué au client après l’expédition.
En cas de retard de livraison, Tote&Co s'engage à respecter les droits du consommateur prévus par la réglementation applicable.
En cas de problème concernant une livraison, le client est invité à contacter Tote&Co par e-mail à marjorie.toteandco@gmail.com.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Tote&Co de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client dispose de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la loi prévoit qu'ils doivent être supportés par le professionnel ou lorsque Tote&Co accepte de les prendre en charge.
Le produit doit être retourné dans un état permettant de vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Le client peut être tenu responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir ces éléments.
Le remboursement comprend les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard initiaux, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation. Tote&Co peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception de la preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits faisant partie des exceptions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Pour toute demande de retour, le client doit contacter Tote&Co à l'adresse suivante :
Les modalités de retour seront communiquées au client en fonction de la situation et du motif du retour.
Pour l'exercice du droit de rétractation, les modalités et délais indiqués dans la présente section et dans la politique de retour et de remboursement s'appliquent.
Les produits doivent être correctement emballés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
10. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Tote&Co bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut contacter Tote&Co à l'adresse marjorie.toteandco@gmail.com afin d'exposer sa demande.
11. RESPONSABILITÉ
Tote&Co ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des recommandations d'utilisation communiquées avec le produit.
La responsabilité de Tote&Co ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence applicables.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site toteandco.fr, notamment les textes, photographies, logos, créations graphiques et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsqu'ils remplissent les conditions de protection.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
13. RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit ou une livraison, le client est invité à contacter Tote&Co par e-mail uniquement à l'adresse suivante :
Le client est invité à préciser dans son message son nom, son numéro de commande et l'objet de sa demande afin de permettre un traitement rapide de sa réclamation.
Tote&Co s'efforce de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée par le client.
14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de Tote&Co et en l'absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Tote&Co.
Médiateur de la consommation :
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut exercer les droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du droit de la consommation applicables à sa situation.
16. ACCEPTATION DES CGV
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de Tote&Co – Marjorie SCARDIGLIA
E-mail : marjorie.toteandco@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :